Éthique et droit d’auteur

La Loi sur droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d'auteur comme « le droit exclusif de reproduire une œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit de publier, de produire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et, dans certains cas, de louer une œuvre. »

En 2012, la loi canadienne sur le droit d’auteur a été modifiée pour laisser place à la notion d’utilisation équitable à des fins pédagogiques.

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