Frais de scolarité, inscription, paiement et politique de remboursement
• FORMATION CRÉDITÉE •
ÉTUDIANT À TEMPS PLEIN
Le principe de gratuité s’applique à un étudiant qui s’inscrit à un programme d’études collégiales (DEC ou AEC) à au moins quatre (4) cours ou cent quatre-vingts (180) périodes d’enseignement dans son programme à une même session.
ÉTUDIANT À TEMPS PARTIEL
Est considéré comme étudiant à temps partiel, toute personne inscrite à moins de quatre cours d’un programme d’études collégiales (DEC, AEC) ou dont les cours du même programme totalisent moins de cent quatre-vingts (180) périodes d’enseignement par session.
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| (1) | Pour toute nouvelle demande d'admission dans un programme ou après l'interruption de quatre sessions régulières. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| (2) | Vous donne droit aux services suivants : service d'orientation, information scolaire et professionnelle, soutien à l'intégration, accueil dans les programmes, agenda et carte étudiante. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| (3) | Référer au Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants du recueil de gestion. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| (4) | Sauf exceptions : certains cours des AEC autofinancées. Les droits de scolarité diffèrent pour les étudiants étrangers et pour les étudiants non-résidents du Québec. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| (5) | Contribution volontaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'étudiant qui perd son statut d'étudiant à temps plein consécutivement à ses annulations d'inscription - cours doit acquitter les droits de scolarité pour les cours auxquels il reste inscrit. Le collège se réserve le droit d'annuler les cours pour lesquels il n'y a pas suffisamment d'inscriptions. Dans ce cas, les cours seront remboursés à 100 %. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Des frais de service particuliers pourront être facturés pour les formations à distance conformément au Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants du recueil de gestion. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le collège, selon les directives ministérielles, se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, sa politique sur les droits et remboursements. Les droits de scolarité exigibles des étudiants étrangers sont fixés par le ministère. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
• FORMATION NON CRÉDITÉE AUTOFINANCÉE •
PERCEPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ
Les droits de scolarité doivent être acquittés au moment de l’inscription aux cours ou aux activités de formation. L’étudiant qui n’acquitte pas ces droits de scolarité n’est pas inscrit.
REMBOURSEMENT
L’étudiant inscrit à un cours ou une activité de formation autofinancée a droit à un remboursement total des droits de scolarité si le collège, de sa propre initiative, annule le cours ou l’activité de formation ou en suspend le déroulement.
Cet étudiant peut également réclamer un remboursement de 95% des droits de scolarité s’il annule son inscription avant le début du cours ou de l’activité.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera applicable dès que la formation aura débuté. La demande de désinscription doit être transmise avant le début du cours, par écrit, par courriel, par télécopieur ou en complétant le formulaire au Service de la formation continue.